La rémunération de l'avocat
J'aborde la question des honoraires dès le premier rendez-vous afin que vous puissiez connaître le coût prévisible de la procédure.
L'honoraire de l'avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l'avocat. Il couvre les consultations, les plaidoiries, les diligences au Tribunal ou devant toute instance, les conseils et les actes juridiques établis dans l'intérêt des clients.
Les honoraires sont librement convenus entre l'avocat et son client, conformément à la réglementation applicable à la profession d'avocat.
250 € HT
Le taux horaire habituellement pratiqué par le cabinet.
Honoraire forfaitaire
En accord avec le client et selon le type du dossier, l'honoraire peut être facturé de manière forfaitaire.
Honoraire de résultat
Il est possible de prévoir un honoraire en fonction du résultat. Ce type d'honoraires s'ajoute à un honoraire de base. Il s'agit d'une rémunération fondée sur un pourcentage des gains obtenus ou des condamnations évitées.
TRANSPARENCE
« J'aborde la question des honoraires lors du premier rendez-vous afin que le client puisse connaître le coût prévisible de la procédure. J'accepte de discuter des modalités de règlement et notamment d'échelonner les paiements en fonction des possibilités des clients. »
— Maud Nisand
Les frais et honoraires d'avocat sont soumis à TVA, sauf disposition particulière du Code Général des Impôts ou à l'égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.
Prise en charge par l'État
L'aide juridictionnelle permet, même si les ressources du client ne lui permettent pas de payer un avocat, d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle) pris en charge par l'État.
Lorsque le client y est accessible et pour certaines procédures uniquement, j'accepte d'intervenir en aide juridictionnelle.
Clause de votre assurance
Le choix de l'avocat est libre pour l'assuré et votre assureur ne peut vous l'imposer. Les honoraires de l'avocat sont librement fixés entre l'avocat et son client.
Votre assureur peut dans certains cas être amené à prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Des questions sur les honoraires ?
J'en discute volontiers lors d'un premier rendez-vous. La transparence est un engagement.
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